Informations légales
Le site www.association-droit-robot.fr est édité par l’Association du droit des robots, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au R.N.A. sous le numéro W751223585, dont le siège social est situé chez Alain Bensoussan Selas, 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris – téléphone 01.82.73.05.05 – adresse de courrier électronique : contact@association-droit-robot.fr
Le directeur de la publication est Monsieur Alain Bensoussan, président de l’Association du droit des robots.
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix France – téléphone 1007 ou 09 74 53 13 23.
Responsabilité
L’Association du droit des robots s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 
L’Association du droit des robots ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
L’Association du droit des robots met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par L’Association du droit des robots le sont à titre indicatif. L’Association du droit des robots ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Association du droit des robots responsable du traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux services concernés de l’Association du droit des robots, aux fins d’enregistrement et de mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, d’établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes et annuaires de membres ou de contacts, d’adresser bulletins, convocations, journaux, d’effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects.
Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à l’Association du droit des robots, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Association du droit des robots, chez Alain Bensoussan Selas 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact@association-droit-robot.fr.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété intellectuelle
Le site www.association-droit-robot.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de l’Association du droit des robots ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de l’Association du droit des robots est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées l’Association du droit des robots ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de l’Association du droit des robots ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Liens
L’Association du droit des robots se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux réglementations en vigueur et à ses valeurs.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de l’Association du droit des robots.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
Modification
L’Association du droit des robots se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
