L’Association du Droit des Robots (ADDR) organise le 8 juin 2023 un colloque sur le thème « Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne ».
L’émergence des technologies d’intelligence artificielle s’accompagne d’une montée des inquiétudes sur leurs éventuels effets indésirables pour les individus, en partie du fait des biais que peuvent intégrer les systèmes d’IA.
Les débats récents autour de l’arrivée des IA génératives les plus puissantes type ChatGPT n’ont fait que précipiter ces questionnements.
Protéger les victimes de dommages liés aux systèmes l’IA est donc un enjeu sociétal crucial dans le cadre d’une IA digne de confiance.
L’Europe s’est emparée de cette question.
Le projet de règlement sur les systèmes d’IA du 21 avril 2021, optant pour une approche fondée sur les risques, a permis de poser les bases d’un premier cadre juridique dédié à l’IA. Un encadrement qui s’appuie sur la responsabilisation des entreprises, sur la base d’exigences obligatoires visant à atténuer les risques de l’IA pour les humains.
Mais avec les deux projets de directives publiés en septembre 2022 (1), la Commission vise expressément à poser de nouvelles règles en matière de responsabilité applicables à l’IA.
C’est surtout la seconde directive (directive sur la responsabilité en matière d’IA) qui établit pour la première fois des règles uniformes pour :
- d’une part, donner accès à l’information ;
- d’autre part, alléger la charge de la preuve en ce qui concerne les dommages causés par des systèmes d’IA.
« Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne »
La Commission propose pour la première fois une harmonisation ciblée des règles nationales en matière de responsabilité applicables à l’IA. L’objectif : « permettre aux victimes de dommages liés à l’IA d’obtenir plus facilement réparation ».
Ainsi, elle rappelle que « les nouvelles règles garantiront que les victimes bénéficient des mêmes normes de protection lorsqu’elles sont lésées par des produits ou services d’IA que si un préjudice était causé dans d’autres circonstances » (2).
Ce colloque organisé par l’ADDR aura lieu le jeudi 8 juin 2023 à Paris, de 9 h à 12 h
Programme :
9h00 – Accueil
9h10 – Propos introductifs, par Alain Bensoussan, avocat, président fondateur de l’ADDR
9h15 – L’harmonisation des règles civiles de responsabilité en matière d’IA en Europe, par Jérémy Bensoussan, avocat, directeur du département Droit de l’IA & Contentieux technologiques, Lexing Alain Bensoussan Avocats
09h50 – Questions / Réponses
10h00 – Le projet de règlement sur les systèmes d’IA : épisode 2, par Alain Bensoussan
10H40 – Questions / Réponses
10h55 – La mise en pratique d’une IA responsable par les entreprises, par Marie Langé, consultante en stratégie Data et IA
11h30 – Questions / Réponses
11h45 – Conclusion, par Alain Bensoussan
Note
(1) Propositions de directive du 28 septembre 2022 :
- COM(2022) 495 final relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive de 1985 ;
- COM(2022) 496 final sur la responsabilité en matière d’IA.
(2) Commission européenne, communiqué du 28 septembre 2022.
Colloque gratuit. Attention, le nombre de places est limité.
Inscriptions via le formulaire d’inscription pour interagir avec les intervenants et poser vos questions.
Le colloque se déroulera en présentiel et en distanciel (Meet)
Date : jeudi 8 juin 2023, de 9 h à 12 h
Lieu : cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris
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